# ATSS — Gouvernance de l'évaluation et des preuves **Pan-African Index v2, procédure pilote, 1er novembre 2026.** Les anciennes valeurs `atss_q` et `atss_i` sont conservées comme données historiques et ne deviennent pas automatiquement des évaluations confirmées. Le registre distingue l'identification d'une publication, la vérification de ses métadonnées et l'évaluation de la qualité ou de l'intégrité. Une proposition ATSS documentée comporte ses références, sa justification, sa version méthodologique et une déclaration de conflit d'intérêts. Un second responsable habilité, distinct du proposant, se prononce sur la publication de l'évaluation. Les personnes concernées disposent d'une voie de rectification et de recours. Pour cette version expérimentale, le contrat logiciel accepte une valeur entière de qualité de 0 à 100 et une valeur entière d'intégrité de -10 à +10. Ces bornes ne constituent pas une validation psychométrique officielle. Les évaluations approuvées mentionnent `ATSS-1.3-PILOT`, la décision, la date et les références documentaires. Les évaluateurs en situation de conflit doivent se récuser. Le fonctionnement institutionnel complet doit encore préciser la composition du collège, les quorums, la conservation et la publication des preuves, l'instruction contradictoire et la procédure d'appel.